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Prévention hiver 2017 2018

Une campagne nationale de prévention hiver « Pour que la montagne reste un plaisir », pilotée par le Ministère en charge des sports, est lancée en partenariat avec l’ANMSM.

Parmi les actions réalisées et les outils de communication proposés, le Ministère met à disposition des stations pour diffusion auprès du public :

  • Le mémento prévention hiver (20 pages – format A6)
  • L’affiche « Les 10 conseils pour que le ski reste un plaisir » 

Vous trouverez ci-dessous ces documents que vous pouvez demander auprès de l’ANMSM ou télécharger.

affiche-prevention memento-prevention-2017-2018

Sortie de territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

La durée de l’AST est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, elle est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.

Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
– photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
– formulaire cerfa 15646*01 (voir ci-dessous) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
– photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
– formulaire cerfa 15646*01 (voir ci-dessous) signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
– photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
– formulaire cerfa 15646*01 (voir ci-dessous) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

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Espaces verts

Dans le cadre de la mise à disposition d’outils de communication pour sensibiliser et informer les particuliers sur la réduction des produits phytosanitaires, la FREDON Auvergne vient de créer une série de 5 clips vidéos.

Ils ont pour but de sensibiliser la population sur :

  • la démarche de réduction des désherbants chimiques,

  • ?l’acceptation de la végétation spontanée,

  • ?les nouvelles solutions d’entretien mises en place par votre commune.

 5 vidéos = 5 thèmes différents abordés :
• Désherber autrement
• Des couvre-sol pour empêcher l’herbe de pousser
• Enherber des surfaces sablées
• Bien vivre avec la végétation spontanée
• La gestion différenciée des espaces publics

Ces clips sont mis à disposition gratuitement par la région Auvergne – Rhône-Alpes.
Ils ont été réalisés avec l’appui financier de l’ONEMA, par les crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan ECOPHYTO.

Vous pouvez les visionner à l’adresse suivante :

https://www.youtube.com/watch?v=rz-…

 

 

Taxe de séjour – déclaration de meublés de tourisme

La loi définit comme suit les champs d’application de cette taxe :
– Cette taxe est établie sur les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L. 2333-41 du CGCT).
– Cette définition inclut les professionnels de l’hébergement ainsi que les particuliers qui louent à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle.
– Le redevable de la taxe de séjour forfaitaire n’est plus la personne qui séjourne sur le territoire de la commune, comme pour la taxe de séjour, mais la personne physique ou morale qui donne en location un bien.
(La facture de location doit donc s’entendre taxe de séjour incluse).

Toute personne souhaitant louer son appartement à la semaine est tenue d’en faire la déclaration à la mairie.
Voir formulaire ci-après.

dcm-taxe-de-sejour

circulaire-ministerielle-2015

formulaire-declaration-mairie

 

« Le petit dico du proprio », créé par le SIVAV, permet d’accompagner tous les loueurs de meublés de tourisme dans leur activité. Il reprend donc les principales obligations auxquelles chaque propriétaire doit se soumettre. C’est également un support d’information avec des conseils et des définitions en tout genre, permettant à tous les propriétaires de maîtriser au mieux leur activité.

le-petit-dico-du-proprio

Entretien des cours d’eau

A qui incombe l’entretien des cours d’eau ?

Suite à des problèmes rencontrés sur notre commune (débordement de ruisseaux notamment), il est apparu indispensable de vous informer que l’entretien des cours d’eau incombe aux propriétaires riverains.
Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains qui sont tenus, réglementairement, d’en assurer un entretien régulier conforme à l’article L.215-14, c’est-à-dire un entretien qui a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique… Ce type d’entretien, (notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives…) doit nécessairement être réalisé par le propriétaire riverain.