Droits et démarches

L’administration française donne la possibilité à tous citoyens de faire des démarches administratives en ligne. « Mon service public » a été conçu dans l’objectif de simplifier les démarches auprès des administrations publiques.

En savoir plus : cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr

Elections

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques. Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile

?Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, justifier de 5 années d’imposition consécutive. Remarques : L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.

Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.

 

Ecole – Transports Scolaires – Garderie

Ecoles Maternelle et Primaire des Arves : regroupement pédagogique

Ecole Maternelle au lieu-dit La Tour à Saint Sorlin d’Arves, à côté de la Mairie – Tel : 04.79.59.70.49
Ecole Primaire au lieu-dit La Tour à Saint Jean d’Arves à proximité de l’Eglise et de la Mairie – Tel : 04.79.59.72.65

Pour les nouvelles inscriptions (imprimé à remplir ci-joint identique quelque soit l’école d’inscription) :fiche-dinscription-ecoles
 

  • Enfants à scolariser en Maternelle (petite, moyenne ou grande section), se présenter en Mairie de Saint Sorlin d’Arves avec l’imprimé ci-joint rempli ainsi qu’un justificatif de domicile et la copie du livret de famille.
  • Enfants à scolariser en Primaire (CP au CM2), se présenter en Mairie de Saint Jean d’Arves avec l’imprimé ci-joint rempli ainsi qu’un justificatif de domicile et la copie du livret de famille.?
  • ?Un certificat d’inscription vous sera ensuite délivré. Ce document est à transmettre au directeur (trice) de l’école maternelle ou primaire selon le cas.?
  • Il vous appartiendra ensuite de prendre contact avec le (la) directeur(trice) de l’école afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires à la scolarité de votre ou vos enfants.


Vous déménagez et venez vous installer dans notre commune ? Votre(vos) enfant(s) était(ent) déjà scolarisé(s) ?
Pensez à demander le certificat de radiation de votre (vos) enfant(s).
Ce document est indispensable pour nous permettre d’inscrire votre(vos) enfant(s) dans nos écoles.

Vous partez de notre commune ?
Pensez à prévenir le (la) directeur (trice) de l’école où votre (vos) enfant(s) est (sont) scolarisé(s).
Un certificat de radiation vous sera délivré, document indispensable pour effectuer l’inscription de votre (vos) enfant(s) dans sa (leur) future école.

Transports scolaires

Les inscriptions pour le transport scolaire sont possibles sur le site http://www.savoie.fr/7608-annee-sco… du 20 avril au 15 juin 2017.

information-inscription

Garderie

La crèche halte-garderie Les Petits Diables accueille vos enfants durant toute l’année (sauf périodes de congés). Pour toute inscription ou information, veuillez les contacter au 04.79.59.72.19 ou par mail à lespetitsdiables@hotmail.fr

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire et donne des droits. Vous devez vous présenter au cours du mois anniversaire de vos 16 ans à la mairie de votre domicile afin de faire votre recensement.

Pièces à fournir :
Votre livret de famille,
Votre carte d’identité.

L’attestation qui vous sera remise est indispensable pour s’inscrire aux examens et cours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat ou autres examens scolaires, permis auto et moto, concours de la fonction publique…).

Elle vous sera également demandée pour toute inscription scolaire.

Attention : ne jamais se démunir de l’original de l’attestation, fournir seulement des copies si nécessaire.

Carte d’identité – Passeport

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte d’identité doivent être déposées exclusivement dans l’une des 18 communes équipées du dispositif de prise d’empreintes biométriques. Vous devez prendre rendez-vous auprès de l’une de ces communes pour le dépôt de la demande. 

Liste des mairies équipées : liste-communes-equipees

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (chaque enfant est concerné, même très jeune).

Passeport

La demande peut être faite dans une des 17 communes de Savoie équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques (validité de 15 ans). Il s’agit des communes de Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d’Albigny, Ugine et Yenne.

A Saint-Jean-de-Maurienne, les demandes de passeport sont à faire à la Mairie du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 13h30 à 16h (sauf mardi matin et jeudi après-midi) et le samedi de 9h à 11h mais uniquement sur rendez-vous. La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (chaque enfant est concerné, même très jeune).

En savoir plus, notamment pour les pièces à fournir :
http://www.saintjeandemaurienne.fr/…

Sortie de territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

La durée de l’AST est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, elle est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.

Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
– photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
– formulaire cerfa 15646*01 (voir ci-dessous) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
– photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
– formulaire cerfa 15646*01 (voir ci-dessous) signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
– photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
– formulaire cerfa 15646*01 (voir ci-dessous) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

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