A qui incombe l’entretien des cours d’eau ?
Suite à des problèmes rencontrés sur notre commune (débordement de ruisseaux notamment), il est apparu indispensable de vous informer que l’entretien des cours d’eau incombe aux propriétaires riverains.
Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains qui sont tenus, réglementairement, d’en assurer un entretien régulier conforme à l’article L.215-14, c’est-à-dire un entretien qui a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique… Ce type d’entretien, (notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives…) doit nécessairement être réalisé par le propriétaire riverain.
