Saint-Sorlin-d’Arves (73) Station village au pied du Col de la Croix de Fer

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Restauration - Débits de boissons

Pour toutes modifications concernant l’exploitation d’un débit de boissons et/ou restaurant, les formalités à accomplir sont accessibles à partir du lien suivant :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31358

Word - 2.5 Mo
Récap permis d’exploitation

 

Word - 2.5 Mo
Notion de gérant
PDF - 43.7 ko
Arrêté préfectoral ouverture débit de boissons



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