La loi définit comme suit les champs d’application de cette taxe :
– Cette taxe est établie sur les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L. 2333-41 du CGCT).
– Cette définition inclut les professionnels de l’hébergement ainsi que les particuliers qui louent à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle.
Toute personne souhaitant louer son appartement à la semaine est tenue d’en faire la déclaration à la mairie.
A compter de novembre 2019, nous vous informons de l’ouverture du site : https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/… à partir duquel vous pourrez créer votre compte hébergeur, faire vos déclarations et régler le montant de la taxe de séjour.
La taxe de séjour est une taxe de séjour au réel au 1er janvier 2024 pour toutes les catégories d’hébergement.
Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements utiles dans vos démarches.
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“Le petit dico du proprio”, créé par le SIVAV, permet d’accompagner tous les loueurs de meublés de tourisme dans leur activité. Il reprend donc les principales obligations auxquelles chaque propriétaire doit se soumettre. C’est également un support d’information avec des conseils et des définitions en tout genre, permettant à tous les propriétaires de maîtriser au mieux leur activité.
Via le lien suivant vous trouverez également des informations quant au classement des meublés par le biais du Sivav https://www.sivav.fr/nos-missions/h%C3%A9bergement-touristique/
