L’administration française donne la possibilité à tous citoyens de faire des démarches administratives en ligne. “Mon service public” a été conçu dans l’objectif de simplifier les démarches auprès des administrations publiques.
En savoir plus : cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous trouverez les informations via le lien suivant : http://www.savoie.gouv.fr/Demarches...
Question-réponse
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 04 April 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Urssaf