Saint sorlin d’arves
Saint sorlin d’arves
L’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droits le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagé à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisir, en particulier le ski alpin, nordique, de randonnée ainsi que toute discipline de glisse sur neige assimilée telle que le monoski, le surf et autre, connue ou non encore connue et à venir. Il en sera de même pour la raquette, le parapente, la marche, l’escalade, la randonnée… etc.
En conséquence, ceux-ci seront applicables sur le territoire de la commune de Saint Sorlin d’Arves.
L’arrêté municipal fixant les tarifs de frais de secours sur pistes est le suivant :
AR 2024-185 Remboursement frais secours sur pistes H2024 2025
AR 2024-190 sécurité sur les pistes de raquettes domaine saint sorlin d’arves
AR 2023-154 sécurité sur les pistes de ski alpin
AR 2023-175 Règlementation de l’usage normal des fronts de neige de Saint Sorlin d’Arves