L’administration française donne la possibilité à tous citoyens de faire des démarches administratives en ligne. “Mon service public” a été conçu dans l’objectif de simplifier les démarches auprès des administrations publiques.
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Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous trouverez les informations via le lien suivant : http://www.savoie.gouv.fr/Demarches...
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
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Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)