L’administration française donne la possibilité à tous citoyens de faire des démarches administratives en ligne. “Mon service public” a été conçu dans l’objectif de simplifier les démarches auprès des administrations publiques.
En savoir plus : cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous trouverez les informations via le lien suivant : http://www.savoie.gouv.fr/Demarches...
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Vérifié le 23 February 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ?
C'est un acte authentique signé devant un notaire.
Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.
Questions ? Réponses !
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