L’administration française donne la possibilité à tous citoyens de faire des démarches administratives en ligne. “Mon service public” a été conçu dans l’objectif de simplifier les démarches auprès des administrations publiques.
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Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous trouverez les informations via le lien suivant : http://www.savoie.gouv.fr/Demarches...
Fiche pratique
Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 09 June 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Liste des documents à joindre à la convocation de l'assemblée générale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre