L’administration française donne la possibilité à tous citoyens de faire des démarches administratives en ligne. “Mon service public” a été conçu dans l’objectif de simplifier les démarches auprès des administrations publiques.
En savoir plus : cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous trouverez les informations via le lien suivant : http://www.savoie.gouv.fr/Demarches...
Question-réponse
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ?
Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fiches pratiques sur la sécurisation de la connexion internet
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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