L’administration française donne la possibilité à tous citoyens de faire des démarches administratives en ligne. “Mon service public” a été conçu dans l’objectif de simplifier les démarches auprès des administrations publiques.
En savoir plus : cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous trouverez les informations via le lien suivant : http://www.savoie.gouv.fr/Demarches...
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr