Domaine skiable

Frais de secours sur pistes

L’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droits le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagé à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisir, en particulier le ski alpin, nordique, de randonnée ainsi que toute discipline de glisse sur neige assimilée telle que le monoski, le surf et autre, connue ou non encore connue et à venir. Il en sera de même pour la raquette, le parapente, la marche, l’escalade, la randonnée… etc.

En conséquence, ceux-ci seront applicables sur le territoire de la commune de Saint Sorlin d’Arves.

L’arrêté municipal fixant les tarifs de frais de secours sur pistes est le suivant :

AR 2023-150 REMBOURSEMENT FRAIS SECOURS SUR PISTES HIVER 2023 2024

Itinéraires raquettes à neige

AR 2023-173 sécurité sur les pistes de raquettes fantôme et croix de fer Saint Sorlin d’Arves

AR 2023-172 sécurité sur les pistes de raquettes domaines Corbier et Toussuire territoire Saint Sorlin d’Arves

Pistes de ski alpin et PIDA

AR 2023-154 sécurité sur les pistes de ski alpin

AR 2023-158 PIDA SAINT SORLIN

AR 2023-161 Mesures de sécurité à prendre pendant les opérations de déclenchement artificiel d’avalanches – refuge de l’étendard

AR 2023-175 Règlementation de l’usage normal des fronts de neige de Saint Sorlin d’Arves

AR 2023-159 Mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de déclenchements préventifs d’avalanches sur le domaine skiable LE CORBIER (territoire de Saint Sorlin d’Arves)

AR 2023-160 Mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de déclenchements préventifs d’avalanches sur le domaine skiable LA TOUSSUIRE (territoire de Saint Sorlin d’Arves)