Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu :

Mardi 1er octobre 2024 à 18 heures – salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juillet 2024

1. Révision libre de l’attribution de compensation 2024 – reversement de la dotation touristique
2. Délégation de service public pour la construction, l’aménagement et l’exploitation d’une luge 4 saisons : Approbation du principe de la délégation de service public
3. Itinéraires raquettes Saint Sorlin d’Arves
4. Demande de déclaration préalable de travaux (DP) déposée par la SCI EMMEL : désignation d’un conseiller municipal pour signer les documents et décisions d’urbanisme relatifs à cette demande
5. Demande de restauration d’un chalet d’alpage et demande d’autorisation d’urbanisme déposées par Mr BAUDRAY Fabrice et instauration d’une servitude administrative de limitation d’usage : désignation d’un conseiller municipal pour signer les documents et décisions d’urbanisme relatifs à ces demandes et à l’instauration de servitude administrative
6. Déclassement et désaffectation d’une partie du chemin communal situé entre les parcelles 791, 792 et 804 section F lieu-dit L’Eglise
7. Autorisation de principe pour la vente d’une partie du chemin communal déclassé et désaffecté (6 m² environ) à la Copropriété Les Sorbiers
8. Rapport triennal sur l’artificialisation des sols (2021-2023)
9. Présentation du rapport d’activités de la SAMSO – exercice 2022/2023, délégataire du service public remontées mécaniques et domaine skiable de Saint Sorlin d’Arves
10. Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale
11. Restauration ambulante sur la commune
12. Divers