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Avis préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de Saint Sorlin d’Arves
Publié le 27 mars 2025
Avis préalable à la délivrance d’un titre d’occupation sur le domaine public Commune de Saint Sorlin d’Arves Référence règlementaire : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue de procéder […]
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